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Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le développement alarmant de la distribution et de la vente de copies numériques musicales dans les établissements scolaires. En effet, on remarque que ce phénomène, qui génère un trafic illicite de centaines de milliers d'unités, en infraction avec les dispositions du code de la propriété intellectuelle qui réprime pénalement la distribution, la diffusion et la revente des copies autres que celles effectuées par le copieur pour son seul usage privé, est le fait le plus souvent de jeunes qui revendent ces copies pour trente ou quarante francs. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre, notamment par l'intermédiaire des chefs d'établissements, pour sensibiliser les jeunes et mettre un terme à ces pratiques qui font courir un danger à la création musicale nationale, et dans quels délais il compte agir.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Propriété intellectuelle
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 1er mars 1999
Réponse publiée le 17 mai 1999