Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Yves Nicolin souhaiterait interroger M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la notion d'obligation scolaire eu égard au contenu réel des emplois du temps des élèves du secondaire. En effet, il est fréquent que les heures de cours soient dispersées dans la journée, laissant aux élèves des périodes de liberté utilisées de façon plus ou moins intelligente. Ceux qui le peuvent rentrent chez eux, d'autres se rendent dans une salle d'étude ou une bibliothèque plus ou moins studieuse et nombre d'entre eux déambulent dans les rues sans réelle occupation utile. Dans ces conditions, il est difficile pour l'école, lieu d'intégration et de vie, de jouer pleinement son rôle qui va bien au-delà de la transmission d'un savoir, en particulier pour les élèves les plus fragiles et dans les quartiers où la population d'origine étrangère est importante. Or, de multiples activités sont déjà ou pourraient être mises à la disposition des élèves afin d'employer utilement leur temps libre pendant la journée scolaire : activités culturelles, artistiques et sportives, rencontre avec un enseignant pour régler les difficultés de la vie scolaire, développer l'aide aux devoirs et à l'apprentissage des cours, commenter une émission, un film, le journal télévisé ou la presse, sans oublier les études surveillées et la lecture en bibliothèque, etc. La mission de l'école républicaine se borne-t-elle strictement à la dispense d'un nombre déterminé d'heures de cours ou constiste-t-elle à lutter contre l'illettrisme, à favoriser l'intégration sociale, à développer l'esprit critique et l'ouverture au monde ? C'est la raison pour laquelle il conviendrait d'intégrer dans la notion d'obligation scolaire, la journée scolaire comme période de présence effective et obligatoire pour tous à l'intérieur des établissements d'enseignement où les élèves ne seraient pas livrés à eux-mêmes mais encadrés par un adulte et tenus de participer aux différentes activités qui y sont proposées. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour répondre à cette préoccupation.