HLM
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le fait qu'il peut arriver qu'un usager de drogue consomme celle-ci dans son appartement ou dans les locaux communs d'un immeuble collectif. Elle souhaiterait qu'il lui indique, dans cette hypothèse, si l'office d'HLM qui lui loue un appartement peut obtenir la résiliation du bail et l'expulsion de l'intéressé. A défaut, elle souhaiterait qu'il lui précise comment les offices d'HLM peuvent agir pour éviter la multiplication des trafics de drogue dans certains de leurs immeubles.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Baux
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 1er mars 1999
Réponse publiée le 3 mai 1999