Question écrite n° 261 :
politique agricole

11e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le projet de loi d'orientation pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Le précédent Gouvernement avait préparé un projet de loi de programmation particulièrement ambitieux pour assurer un développement durable et équilibré de notre agriculture et de nos forêts. Le milieu agricole attend cette loi avec une certaine impatience car elle redonne une dynamique et des perspectives nouvelles au monde rural. Aussi il souhaiterait connaître son intention en la matière.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 23 juin 1997
Réponse publiée le 17 novembre 1997

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