charges
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le fait qu'à partir de dix salariés, les entreprises ont des charges supplémentaires. Elle souhaiterait qu'elle lui indique, pour un salaire moyen égal à deux fois le SMIC, quel est, en proportion, le supplément de charges correspondant à ce seuil de dix salariés. Elle désirerait également qu'elle lui indique si elle ne pense pas qu'il y a là un frein à l'embauche.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 1er mars 1999
Réponse publiée le 25 juin 2001