manuels et fournitures
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait qu'un régime particulier régit le service des cultes dans les trois départements d'Alsace-Moselle. L'enseignement religieux notamment fait partie intégrante de l'enseignement et il est d'ailleurs dispensé dans les écoles primaires pendant les horaires normaux de classe. Elle souhaiterait donc qu'il lui confirme que les livres achetés pour l'enseignement religieux ainsi organisé peuvent relever d'une fourniture gratuite par la commune dans les mêmes conditions que les autres ouvrages scolaires, dès lors que la commune décide précisément d'assurer la gratuité des livres dans l'enseignement primaire.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 1er mars 1999
Réponse publiée le 19 avril 1999