financement
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur de lui indiquer s'il ne pense pas que la prolifération des associations de financement des partis conduit à une certaine confusion et nuit à l'efficacité du contrôle. Elle souhaiterait notamment qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il conviendrait que les associations de financement d'un même parti ne puissent pas avoir de recouvrement territorial de leur champ d'activité.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Partis et mouvements politiques
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 1er mars 1999
Réponse publiée le 3 mai 1999