titre de reconnaissance de la Nation
Question de :
M. Hervé Morin
Eure (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Hervé Morin a pris connaissance avec intérêt de la réponse que M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants a bien voulu apporter le 14 janvier dernier à la question écrite n° 11128 du Sénat relative à l'attribution d'une décoration liée au titre de reconnaissance de la nation à toutes les générations du feu, et de la volonté qu'il a exprimée de formuler des propositions en 1999. Il lui demande en conséquence, d'une part, si un calendrier de travail a été établi et, d'autre part, quel est le nombre de titulaires du titre de reconnaissance de la nation ayant été nommés ou promus dans l'ordre de la Légion d'honneur et l'ordre national du Mérite au cours des dernières années, les anciens combattants de tous les conflits ayant, comme l'a opportunément rappelé M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants, vocation à concourir pour y être admis.
Auteur : M. Hervé Morin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 1er mars 1999
Réponse publiée le 31 mai 1999