Question de : M. Alain Tourret
Calvados (6^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Alain Tourret attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que, selon la notice remise à chaque contribuable pour sa déclaration des revenus, il est indiqué - en page 30, réduction d'impôt : « si vous êtes âgé de plus de soixante-dix ans et si vous vous trouvez, en raison de votre état de santé, dans un établissement de long séjour ou une section de cure médicale, à l'exclusion des cures thermales, les dépenses d'hébergement, frais de logement, repas, entretien, à l'exclusion des dépenses de soins, ouvrent droit à une réduction d'impôt ». Il lui demande, si les contribuables âgés de plus de soixante-dix ans au 31 décembre 1997 ou 31 décembre 1998 peuvent bénéficier, lorsqu'ils sont dans une maison de retraite, de cette réduction d'impôt. Il est en effet acquis qu'une maison de retraite héberge des personnes âgées pour un long séjour. Notamment lorsque le tarif semi-valide est accordé aux personnes âgées ainsi hébergées. Il souhaiterait savoir si la réduction d'impôt peut être accordée désormais pour tout hébergement dans une maison de retraite quand le contribuable a plus de soixante-dix ans, ce qui aurait le mérite de la clarté.