Question écrite n° 26128 :
délocalisations

11e Législature

Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Communiste

M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les problèmes posées par les délocalisations et plus particulièrement leurs conséquences sur l'emploi. Régulièrement, nous sommes alertés par des salariés, des syndicalistes, des militants politiques, des élus... sur les pertes d'emplois liées aux délocalisations. Trop souvent les entreprises qui délocalisent leur production à l'étranger le font après avoir reçu des aides publiques. Il s'agit, dans la plupart des cas, de produire moins cher au mépris des droits les plus élémentaiers pour les travailleurs des pays concernés. Actuellement, la législation leur permet de faire supporter le coût des pertes d'emplois pour notre pays par la collectivité. Le groupe des élus communistes et apparentés a déposé deux propositions de lois : n° 118, tendant à mettre en oeuvre dix mesures antidélocalisation dans le secteur du textile-habillement-cuir, et n° 894, relative à des mesures d'urgence pour lutter contre les délocalisations. Il lui demande si le Gouvernement compte prendre des dispositions afin de remédier à cette situation.

Données clés

Auteur : M. Maxime Gremetz

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 1er mars 1999

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