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Question de :
M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Communiste
M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les aides financières accordées en application de la loi incitative à la réduction du temps de travail. La Fédération des entreprises de propreté a signé un accord de réduction du temps de travail en novembre 1998 (arrêté d'extension au JO du 22 janvier 1999). L'accord prévoit le passage aux 35 heures au 1er juillet 1999. Il semblerait que la majoration spécifique de l'aide de l'Etat à la réduction du temps de travail, réservée aux entreprises dont l'effectif est constitué d'au moins 60 % d'ouvriers et d'au moins 70 % de salariés percevant moins de 1,5 fois le SMIC mensuel pour 169 heures, ne serait pas attribuée aux entreprises concernées par l'accord de la Fédération des entreprises de propreté. Il lui demande de lui préciser les dispositions mises en oeuvre à la suite de la signature de cet accord.
Auteur : M. Maxime Gremetz
Type de question : Question écrite
Rubrique : Services
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 1er mars 1999
Réponse publiée le 23 août 1999