Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les demandes de report d'incorporation formulées par de nombreux jeunes de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur. En effet, alors même qu'un nouveau cadre législatif et réglementaire leur permet de reporter leur appel sous les drapeaux en justifiant d'un contrat de travail, de nombreux jeunes ont reçu un avis de refus émanant du secrétariat de la commission régionale de report d'incorporation au service national de la préfecture des Bouches-du-Rhône. Bien que chaque dossier soit à nouveau examiné lors d'une commission régionale, cette situation provoque une inquiétude certaine et notamment chez ceux dont la situation financière ou professionnelle est étroitement liée à l'emploi ou à la formation qu'ils entendent poursuivre jusqu'au terme de leur contrat. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer d'une part, le nombre exact de personnes convoquées par la commission régionale dont le siège se trouve à la préfecture des Bouches-du-Rhône et d'autre part, de bien vouloir lui préciser, dès que les chiffres lui seront communiqués, la proportion de dossiers refusés et acceptés ainsi que les motifs qui ont entraîné des décisions soit favorables soit défavorables.