carte nationale d'identité
Question de :
M. Patrick Delnatte
Nord (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Patrick Delnatte souhaite retenir l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences inhérentes aux longs délais d'attente pour l'obtention des cartes d'identité. En effet, depuis que la gratuité a été accordée pour l'obtention de ce titre, les demandes affluent dans les mairies sans que les services préfectoraux puissent suivre faute de moyens suffisants pour faire face à cet accroissement. Il en résulte un mécontentement des usagers à qui l'on impose un délai de près de huit mois pour obtenir satisfaction, mais aussi une irritation des services municipaux qui doivent supporter les critiques des administrés pour des dysfonctionnements imputables avant tout aux défaillances des services de l'Etat. En conséquence, il insiste pour que le Gouvernement mesure l'ampleur de ce problème et que des mesures de nature à y remédier puissent être rapidement prises.
Réponse publiée le 17 mai 1999
Les délais de délivrance de la carte nationale d'identité sont actuellement plus longs en raison de la mesure de gratuité intervenue le 1er septembre 1998. Ils sont donc la contrepartie d'une mesure favorable aux usagers. Les préfectures doivent en effet faire face à une augmentation considérable du nombre de demandes variant selon les sites de 20 à 200 % ; le nombre de cartes nationales d'identité délivrées au cours des quatre derniers mois de l'année 1998 a été multiplié par deux. Cela a représenté une surchage de travail très importante pour les fonctionnaires concernés et il convient de saluer les efforts exceptionnels qui ont été consentis par les personnels. Pour les sites où la surcharge de travail est la plus marquée, il a été décidé de réaliser des redéploiements de personnel et de recourir aux heures supplémentaires et à des agents vacataires. Ces différentes mesures devraient permettre de régler ces difficultés, au plus vite, et dans les meilleures conditions.
Auteur : M. Patrick Delnatte
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 1er mars 1999
Réponse publiée le 17 mai 1999