carte nationale d'identité
Question de :
M. Patrick Delnatte
Nord (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Patrick Delnatte souhaite retenir l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences inhérentes aux longs délais d'attente pour l'obtention des cartes d'identité. En effet, depuis que la gratuité a été accordée pour l'obtention de ce titre, les demandes affluent dans les mairies sans que les services préfectoraux puissent suivre faute de moyens suffisants pour faire face à cet accroissement. Il en résulte un mécontentement des usagers à qui l'on impose un délai de près de huit mois pour obtenir satisfaction, mais aussi une irritation des services municipaux qui doivent supporter les critiques des administrés pour des dysfonctionnements imputables avant tout aux défaillances des services de l'Etat. En conséquence, il insiste pour que le Gouvernement mesure l'ampleur de ce problème et que des mesures de nature à y remédier puissent être rapidement prises.
Auteur : M. Patrick Delnatte
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 1er mars 1999
Réponse publiée le 17 mai 1999