chevaux de course
Question de :
M. Patrick Delnatte
Nord (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Patrick Delnatte souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le souhait exprimé par les entraîneurs de chevaux de course de pouvoir bénéficier d'un statut agricole. Si certaines dispositions, telles l'accès aux mêmes procédures que pour les agriculteurs en difficultés ou encore la possibilité de se présenter aux élections de la MSA, montrent une évolution positive, il n'en demeure pas moins illogique de refuser de reconnaître le caractère agricole des entraîneurs de chevaux de course dès lors que ceux-ci perçoivent une retraite d'exploitant agricole. Il lui demande donc s'il entend faire droit à cette légitime revendication de la profession.
Auteur : M. Patrick Delnatte
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 1er mars 1999
Réponse publiée le 1er novembre 1999