infirmiers
Question de :
M. Patrick Delnatte
Nord (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Patrick Delnatte souhaite attirer l'attention M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale de sur les problèmes inhérents à la modification du décret n° 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier. Les professionnels concernés font valoir qu'en envisageant la distribution et l'administration de médicaments par des personnels non compétents du fait d'une qualification insuffisante, il existe un risque de mise en danger des usagers les plus vulnérables tels les personnes âgées ou les handicapés. En conséquence, il lui demande quelles mesures il entend prendre en réponse à ces préoccupations légitimes.
Réponse publiée le 3 mai 1999
La réforme du décret n° 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier est engagée. Un groupe de travail a été constitué afin de recueillir les préoccupations et les propositions de réforme de l'ensemble des parties intéressées. Les travaux devraient aboutir, vers la fin de l'année 1999, à la modification de certaines dispositions du décret de compétence des infirmiers dans le sens d'une meilleure adaptation aux réalités actuelles de l'exercice de cette profession.
Auteur : M. Patrick Delnatte
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : santé et action sociale
Ministère répondant : santé et action sociale
Dates :
Question publiée le 1er mars 1999
Réponse publiée le 3 mai 1999