CAPSSA
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Bouvard appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'évolution inquiétante du niveau de prestations d'invalidité servies par la Caisse de prévoyance du personnel des agents de sécurité sociale et assimilés (CAPSSA). La mise en place de cet organisme, qui remplace la Caisse de prévoyance du personnel des organismes de la sécurité sociale (CPPOSS), s'est traduite par une forte diminution des prestations servies. Il peut citer le cas d'une employée de la sécurité sociale victime d'un accident ayant entraîné l'amputation d'un bras, dont la pension complémentaire versée par la CAPSSA n'a pas été revalorisée depuis le 31 décembre 1993. Il lui demande quelles dispositions elle envisage de prendre pour remédier à cette situation qui affecte des personnes cruellement touchées par la vie.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 1er mars 1999
Réponse publiée le 27 septembre 1999