Question de : M. André Schneider
Bas-Rhin (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des entreprises du secteur textile. Le parlement avait adopté en avril 1996 une loi permettant de mettre en oeuvre un plan spécifique d'allégement des charges pour les industries du textile et de l'habillement, ce qui a eu pour effet de consolider les emplois et d'embaucher de nombreux jeunes. Or, la Commission européenne a jugé illégaux ces allégements et en exige le remboursement pour tout montant supérieur à 650 000 francs. Dans un contexte international très concurrentiel, ce remboursement viendrait mettre en péril l'existence de certaines entreprises, et obligerait à licencier allant ainsi à l'encontre de la politique d'embauche des jeunes. Il demande donc au Gouvernement ce qu'il entend faire pour assurer la pérennité des entreprises et des emplois en cause.