Question de : M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Lionnel Luca appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie concernant le statut des professeurs de disciplines artistiques (éducation musicale et arts plastiques). Ces derniers revendiquent un statut analogue à celui des enseignants d'autres disciplines, à savoir 18 heures de services hebdomadaires devant les élèves pour les certifiés et 15 heures pour les agrégés. Si la différence issue des décrets n°s 50-581 et 50-582 du 25 mai 1990 se justifiait par une différence de charge de travail, depuis lors, la mission qui leur est confiée, les conditions d'enseignement, l'effectif des élèves ont profondément changé. A cela s'ajoute le temps passé à la gestion du matériel des sorties aux expositions et concerts. Compte tenu de ces importantes évolutions, les conditions faites à ces enseignants ne permettent plus toujours d'enseigner pleinement à leurs élèves leur discipline. Le 8 septembre dernier, il s'est engagé à porter un intérêt particulier à cette situation. Il lui demande quels sont les nouveaux moyens mis à la disposition de ces enseignants.