IATOS
Question de :
M. Daniel Feurtet
Seine-Saint-Denis (4e circonscription) - Communiste
M. Daniel Feurtet attire l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur la mise en application de la nouvelle bonification indiciaire. La liste des quartiers dits « zones urbaines sensibles » a été arrêtée par le décret n° 96-1156 du 26 décembre 1996 qui permet aux agents d'entretien affectés dans les établissements scolaires implantés dans ces quartiers de bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire. Depuis ce décret, des écoles ont été classées en zone d'éducation prioritaire sans être forcément situées dans une zone urbaine sensible. Et, bien que travaillant dans des conditions reconnues difficiles par l'éducation nationale, les agents des zones d'éducation prioritaire sont exclus du bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire. Il lui demande donc quelles mesures elle envisage de prendre pour remédier à cette situation.
Auteur : M. Daniel Feurtet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : enseignement scolaire
Ministère répondant : enseignement scolaire
Dates :
Question publiée le 1er mars 1999
Réponse publiée le 31 mai 1999