Question de : M. Dominique Baudis
Haute-Garonne (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Baudis attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les dispositions du décret n° 93-398 du 18 mars 1993 modifié relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs, éducateurs territoriaux de jeunes enfants, moniteurs-éducateurs territoriaux, puéricultrices territoriales, infirmiers territoriaux, rééducateurs territoriaux et assistants territoriaux médico-techniques. Il s'agit de concours sur titres avec épreuve, l'épreuve d'admission consistant en « un entretien avec le jury permettant d'apprécier l'esprit professionnel des candidats et leur aptitude à exercer leur profession dans le cadre des missions dévolues à ce cadre d'emplois. La durée de cet entretien est fixée à trente minutes ». Ce même décret prévoit que le jury doit obligatoirement comprendre neuf représentants parmi lesquels deux élus locaux et deux membres de l'enseignement supérieur. Ces dispositions semblent manquer de pragmatisme : 1/ D'une part, au niveau de la durée de l'entretien. En effet, pour une dizaine de postes vacants, les structures organisatrices d'un tel concours enregistrent plusieurs centaines de candidatures (pour examiner trois cent candidats, il faut compter cent cinquante heures soit, à raison de trente-cinq heures par semaine, le jury devra se réunir pendant quatre semaines !) ; 2/ Au niveau du nombre de membres composant ce jury : un nombre inférieur de membres serait suffisant ; 3/ Il est également irréaliste d'exiger que deux membres de l'enseignement supérieur fassent partie d'un jury pour un recrutement d'agents de catégorie B. Aussi, lui demande-t-il s'il envisage de corriger ces anomalies flagrantes et de rendre à ce type de concours des dimensions plus adaptées à la réalité.