Question de : M. Michel Voisin
Ain (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Michel Voisin rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie les termes de l'article L. 114-1 du livre premier du code du service national qui rend obligatoire dans les établissements du second degré des premier et second cycles un enseignement portant sur les principes et l'organisation de la défense nationale et de la défense européenne. Aux termes de la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997, cet enseignement aurait dû être effectif dès la rentrée scolaire 1998. Or, à ce jour, seuls les programmes d'instruction civique des classes de troisième des collèges, applicables à la rentrée 1999, comportent un enseignement d'une durée annuelle de quatre heures portant sur « la défense et la paix ». En conséquence, il lui demande dans quel délai il entend mettre en place les programmes de l'ensemble des premier et second cycles de l'enseignement secondaire conformément aux dispositions législatives adoptées par le Parlement.