Question écrite n° 26209 :
transports scolaires

11e Législature

Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

En Bourgogne, l'aide au transport pour les jeunes scolarisés est financée par le conseil général, pour les enfants d'école primaire et de collège, et par le conseil régional pour les étudiants. Mais cette aide n'est plus assurée lorsqu'il s'agit des lycéens. Cette disposition est difficilement explicable et génère des situations délicates pour certaines familles, d'autant plus importantes qu'elles habitent en milieu rural. C'est pourquoi M. François Sauvadet souhaiterait savoir quelles mesures M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie entend mettre en oeuvre pour ne pas priver les jeunes scolarisés en lycée de l'aide au transport qui leur est indispensable.

Données clés

Auteur : M. François Sauvadet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports routiers

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 8 mars 1999
Réponse publiée le 3 mai 1999

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