élimination des déchets
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le traitement des déchets. Selon une étude récente, en France : 29 % des déchets sont incinérés. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la part des déchets incinérés dans les installations de cogénération. Il souhaite aussi connaître le nombre et la localisation de ces installations de cogénération qui auraient une capacité d'incinération supérieure ou égale à 6 tonnes.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 8 mars 1999
Réponse publiée le 17 mai 1999