Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la création d'entreprise. La création d'entreprises, et notamment des plus petites d'entre elles qui sont statistiquement les plus créatrices d'emploi, est un besoin vital pour la France. Or, les contraintes administratives et le paiement de charges sociales lourdes ralentissent la création d'entreprise sur notre territoire, voire incitent certains entrepreneurs à installer leurs structures à l'étranger dans des pays plus accueillants. Il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il est dans ses intentions d'adapter la fiscalité applicable aux entreprises pour faciliter la création d'entreprises, sources de richesses et d'emploi, ainsi que leur démarrage et leur développement. Il souhaite notamment savoir s'il envisage de permettre une modulation de la fiscalité et des charges pesant actuellement sur les PME et PMI en fonction de leur durée d'existence.