Question écrite n° 26232 :
artisanat

11e Législature

Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le fait que les pouvoirs publics envisagent de revaloriser l'apprentissage. Elle souhaiterait qu'elle lui indique si, dans ce cas, elle ne pense pas qu'une protection juridique des diplômes de maîtrise soit souhaitable pour les professionnels exerçant une activité artisanale.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : PME, commerce et artisanat

Dates :
Question publiée le 8 mars 1999
Réponse publiée le 13 décembre 1999

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