élections municipales
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait qu'il peut arriver que, lors d'une élection municipale, une liste candidate au premier tour n'atteigne pas le seuil de 5 % en raison du manque de seulement une ou deux voix. Si cette liste parvient à prouver de manière incontestée qu'il y avait une dizaine de bulletins de vote litigieux, elle souhaiterait savoir, d'une part, si elle peut obtenir au moins le remboursement de l'aide financière de l'Etat à la campagne électorale, d'autre part, une éventuelle remise en cause des résultats de l'élection.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 8 mars 1999
Réponse publiée le 3 mai 1999