pensions des invalides
Question de :
M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Communiste
M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation des pensions perçues par les grands invalides de guerre. Depuis la loi de finances pour 1991 qui avait gelé le montant des pensions des militaires les plus gravement blessés, un grand invalide dont la pension a été liquidée avant 1991 perçoit une indemnisation basée sur une valeur du point différent de celui d'un invalide dont la pension a été liquidée ultérieurement. Dans une réponse devant la représentation parlementaire, M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants avait indiqué que cette question était inscrite dans ses priorité en 1999 pour un règlement en 2000. Aussi lui demande-t-il de prendre les dispositions nécessaires afin que les invalides souffrant d'une même blessure ou du même handicap bénéficient d'une pension identique, quelle que soit la date de liquidation de la pension.
Auteur : M. Maxime Gremetz
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidité
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 8 mars 1999
Réponse publiée le 12 avril 1999