Réponse publiée le 26 juillet 1999

Les jeunes conducteurs sont souvent attirés par des voitures aux performances très élevées, notamment en matière de vitesse, et il n'est plus nécessaire de démontrer combien ce facteur est présent dans les accidents graves de la circulation. Cela étant, la constatation doit être faite que la plupart des voitures commercialisées aujourd'hui sont susceptibles d'atteindre des vitesses qui dépassent les vitesses maximales définies par le code de la route. En effet, même si la puissance du moteur n'est pas forcément très élevée, d'autres caractéristiques techniques du véhicule, comme par exemple le poids qui peut être allégé grâce à l'utilisation de certains matériaux, lui permettent néanmoins, en circulation, d'être au niveau de voitures plus puissantes. La proposition de l'honorable parlementaire de limiter durant un certain temps la puissance des automobiles pour les jeunes conducteurs se heurte à la difficulté de définir le caractère de dangerosité d'un véhicule par rapport à ses caractéristiques techniques. D'ailleurs, la directive n° 91/439/CEE du 29 juillet 1991 relative au permis de conduire n'a pas retenu de limitations en termes de puissance ou de cylindrée du moteur du véhicule conduit par un titulaire récent du permis de conduire. Il apparaît plus aisé et plus judicieux d'agir sur le comportement du conducteur et, plus particulièrement, du conducteur qui vient d'obtenir son permis de conduire. Au plan réglementaire, certaines mesures existent déjà. Les vitesses maximales autorisées auxquelles sont soumis les titulaires depuis moins de deux ans du permis de conduire sont ainsi abaissées de 20 km/h sur les autoroutes et de 10 km/h sur les autres routes. La perte de points affectée au permis de conduire, en cas de dépassement des vitesses maximales autorisées, est graduée en fonction de l'excès de vitesse commis lorsqu'il s'agit de conducteurs expérimentés : un point pour un dépassement de moins de 20 km/h, deux points pour un dépassement compris entre 20 km/h et moins de 30 km/h, trois points pour un dépassement compris entre 30km/h et moins de 40 km/h. Dès lors que l'excès de vitesse est commis par un titulaire du permis de conduire depuis moins de deux ans, il est plus durement sanctionné, puisque la réduction de points est fixée à trois points pour un dépassement de moins de 40 km/h. Il convient à présent d'aller plus loin et d'affirmer que, si la sanction est bien sûr nécessaire, elle doit s'accompagner d'une meilleure formation du conducteur. C'est dans cet esprit que le Gouvernement a décidé de mettre l'accent sur une formation continue à la conduite automobile qui, pour ce qui concerne les jeunes conducteurs, consiste à les inciter à suivre un stage de formation après un an de détention de leur permis de conduire, pour améliorer leur comportement au volant. Par ailleurs, la loi portant diverses mesures relatives à la sécurité routière, qui vient d'être promulguée, impose au conducteur titulaire du permis de conduire depuis moins de deux ans, auteur d'une infraction ayant donné lieu à une perte d'au moins quatre points du nombre de points initial affectant le permis de conduire, de se soumettre à une formation spécifique comprenant obligatoirement un programme de sensibilisation aux causes et aux conséquences des accidents de la route. Cette formation se substitue à l'amende sanctionnant l'infraction. Elle est organisée sous la forme d'un stage d'une durée minimale de seize heures réparties sur deux jours et l'attestation de suivi de stage permet au conducteur d'obtenir une reconstitution partielle du nombre initial de points du permis de conduire.