politiques communautaires
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le fait que la plupart des poids lourds sont équipés de limitateurs de vitesse pour respecter la réglementation. Cependant, d'un pays à l'autre, le niveau de la limitation de vitesse est différent et les camions étrangers ont donc des limitateurs de vitesse réglés à des seuils très supérieurs à ce qui est autorisé en France. Elle souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il serait judicieux d'introduire une harmonisation au sein des normes européennes.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 8 mars 1999
Réponse publiée le 2 août 1999