installations sportives
Question de :
M. Jean-Marie Aubron
Moselle (8e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Marie Aubron demande à Mme la ministre de la jeunesse et des sports si un club de football est en droit d'interdire la sortie de l'enceinte du stade à des spectateurs munis de billets, en invoquant des motifs de sécurité, alors que la démarche a principalement pour finalité d'obliger ces spectateurs à consommer des boissons (alcoolisées ou non) dans l'enceinte du stade, au détriment de commerçants installés en dehors de cette enceinte.
Auteur : M. Jean-Marie Aubron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 8 mars 1999
Réponse publiée le 5 juillet 1999