Réponse publiée le 7 juin 1999

La question de la réorganisation des services de police, évoquée par l'honorable parlementaire, a été abordée au cours des deux dernières séances du conseil de sécurité intérieure, les 27 janvier et 19 avril 1999. Deux orientations ont été retenues. La première vise à assurer une meilleure présence effective des forces de sécurité dans les quartiers et les lieux sensibles, au travers, notamment, de l'affectation prioritaire des personnels dans les circonscriptions les plus difficiles des 26 départements où la délinquance est la plus forte. La seconde orientation, fixée par le conseil réuni le 19 avril dernier, s'inscrit également dans une volonté de réorganisation des forces de police. Elle vise à favoriser la participation des forces mobiles aux missions des directions départementales de la sécurité publique, en « fidélisant » certaines compagnies de CRS sur un secteur prédéterminé, tout en continuant à pouvoir disposer d'un volant suffisant d'unités opérationnelles pour assurer la préservation de l'ordre public sur le territoire. L'affectation prioritaire des effectifs de police dans les zones sensibles contribuera, dès 1999, au renforcement de la police de proximité. La mise en oeuvre de ces orientations suppose un redéploiement des effectifs opérationnels. Celui-ci pourrait effectivement être facilité par la création d'emplois administratifs supplémentaires dans le cadre du projet de loi de finances 2000. Sans préjuger les orientations qui seront retenues à ce titre, ni les arbitrages qui seront rendus d'ici à la fin de l'été, cette éventualité sera étudiée avec attention. Le ministre de l'intérieur ne peut être que particulièrement favorable au principe selon lequel doit être recherché, aussi systématiquement que possible, le retour à des missions opérationnelles des fonctionnaires actifs, ceux-ci ayant vocation à être remplacés, dans les tâches de soutien logistique qu'ils assurent actuellement par défaut, par des fonctionnaires administratifs ou techniques. A ce titre, il convient de souligner qu'en dépit des impératifs budgétaires, 304 nominations dans les corps administratifs de la police nationale sont intervenues au titre de l'année 1998, parmi lesquelles 244 ont été opérées par voie de concours, soit : 30 attachés de police issus des instituts régionaux d'administation (IRA) ; 52 secrétaires administratifs ; 162 adjoints administratifs. Soixante autres fonctionnaires ont été nommés au choix, selon la répartition par corps suivante : 7 attachés de police ; 13 secrétaires administratifs ; 40 adjoints administratifs. Enfin, pour l'année 1999, 185 nominations supplémentaires pourront intervenir à partir des listes complémentaires des concours administratifs organisés au titre de l'année 1998, soit : 30 attachés de police issus des IRA ; 20 secrétaires administratifs ; 40 adjoints administratifs.