Question de : M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2^e circonscription) - Socialiste

M. Daniel Boisserie rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sa question écrite n° 22 871 en date du 14 décembre 1998. Il l'interrogeait sur l'application de la réglementation des seuils de production, lors d'une crise, en lui indiquant que de nombreux exploitants agricoles ont choisi de diversifier leurs revenus en produisant des pommes ou en élevant des porcs. Ces productions complémentaires sont de dimensions restreintes au sein des exploitations et répondent aux besoins d'une agriculture durable. En cas de crise ou de calamité agricole, les agriculteurs sont écartés des aides si ces diversifications ne dépassent pas 50 % du chiffre d'affaires. Il lui demandait son avis quant à ce taux particulièrement pénalisant. Dans sa réponse du 8 février 1999, M. le ministre de l'agriculture et de la pêche évoque seulement le régime des calamités agricoles mais non le problème des crises structurelles. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part de la position de son ministère quant à ce dernier problème.