handicapés et personnes âgées
Question de :
M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Bacquet souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité en faveur des assistantes d'accueil familial à domicile qui hébergent des handicapés adultes. En effet, ces personnes, souvent mal rémunérées, n'ont aucun avantage social (pas de congés payés, pas d'assurance chômage, etc.). Il lui demande si elle envisage la possibilité de mettre en place un statut en faveur de cette catégorie de salariés qui effectuent un travail pénible et dont la responsabilité est quelquefois lourde à assumer. Il semble, en effet, qu'il y a une véritable lacune de la législation sociale en ce domaine.
Auteur : M. Jean-Paul Bacquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 8 mars 1999
Réponse publiée le 31 janvier 2000