Question de : M. Albert Facon
Pas-de-Calais (14^e circonscription) - Socialiste

M. Albert Facon appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'incompréhension que génère, pour les fédérations des métiers de l'aide à domicile, la décision de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) de fixer le taux horaire d'aide ménagère à 73,40 francs à compter du 1er avril 1999. Alors que lesdites fédérations considèrent que le prix de revient réel est de 79,19 francs, celles-ci s'interrogent sur les conséquences d'une telle mesure qui fera que chaque heure de travail effectuée en prestataire au domicile des retraités, malades ou personnes âgées dépendantes sera ainsi déficitaire. Soucieux de voir maintenu le professionnalisme et la qualité de soins offerts par les associations d'aide à domicile, il lui demande de lui faire connaître son sentiment quant à la décision prise par la CNAV dont elle exerce une partie de la tutelle, et de lui indiquer quelles mesures elle entend prendre pour apporter à ce secteur d'activité un cadre économique stable.