Question de : M. Jack Lang
Loir-et-Cher (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jack Lang attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes exprimées par le personnel de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IDEOM) à la suite de la présentation de l'avant-projet de loi tendant à transformer cet établissement public en société de droit privé. Cet établissement public intervient dans l'émission de monnaie fiduciaire, les opérations de réescompte, l'élaboration d'études prospectives et les opérations de refinancement. L'avènement de l'euro confère un caractère illégal à ces missions au nom de l'indépendance de l'IDEOM à l'égard de l'Etat français et a pour effet de provoquer une nécessaire modification des structures de l'établissement. Les personnels concernés ont rejeté massivement l'avant-projet qui remet en cause la pérennité des 17 métiers qu'ils exercent en créant pour la première fois une filiale à la Banque de France. En outre, ceux-ci ne saisissent pas les raisons qui motivent le rattachement des 327 agents de l'IDEOM à un statut particulier différent du statut de la Banque de France, alors qu'ils effectuent des missions similaires à celles de la Banque de France. Aussi souhaite-il connaître les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour répondre aux préoccupations des personnels de l'IDEOM.