Question écrite n° 26273 :
formation en alternance

11e Législature

Question de : M. Alfred Recours
Eure (2e circonscription) - Socialiste

M. Alfred Recours appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'application de la réduction du temps de travail. Les centres de formation s'interrogent sur les conséquences que peut avoir l'application de réduction du temps de travail sur les contrats de type formation en alternance. Le problème qu'ils soulèvent concerne le nombre d'heures nécessaires à la validation du diplôme, tant au niveau de la présence en entreprise que de la formation théorique. Car si le nombre d'heures nécessaires à la validation du diplôme reste identique alors que la durée du temps de travail est réduit, la formation en alternance s'en trouvera allongée. Ceci aurait un impact sur le coût de la formation et sur la gestion des centres de formations. Il lui demande, en conséquence, de lui faire connaître les mesures envisagées.

Données clés

Auteur : M. Alfred Recours

Type de question : Question écrite

Rubrique : Formation professionnelle

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 8 mars 1999
Réponse publiée le 21 juin 1999

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