bénéficiaires
Question de :
M. Christian Paul
Nièvre (3e circonscription) - Socialiste
M. Christian Paul appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la question du libre choix du médecin ou de l'infirmière quel que soit le lieu d'habitation du patient. En effet, l'application stricte des règles en vigueur restreint singulièrement cette liberté. Or, dans certaines situations, notamment dans les zones rurales, cette disposition interdisant toute concurrence entre praticiens, nuit à la qualité des soins apportés. Aussi, il lui demande quels aménagements sont envisageables afin de rétablir les patients dans leurs droits sans qu'ils en soient pénalisés.
Auteur : M. Christian Paul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Date :
Question publiée le 8 mars 1999
Date de clôture :
2 octobre 2000
Fin de mandat