Question écrite n° 26278 :
veufs et veuves

11e Législature
Question renouvelée le 19 juin 2000

Question de : M. Joseph Parrenin
Doubs (3e circonscription) - Socialiste

M. Joseph Parrenin souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des personnes qui ne disposent pour vivre que de l'allocation veuvage, versée pendant seulement deux ans. Selon les revenus qui en découlent, la reprise d'une activité ampute d'autant ou annule cette allocation. La loi contre les exclusions ayant prévu, par décret n° 98-1070 du 27 novembre 1998, un cumul possible de certains minima sociaux et de revenus d'activité, il lui demande si une telle mesure peut être envisagée pour les bénéficiaires de l'allocation veuvage.

Question clôturée le 9 octobre 2000
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : M. Joseph Parrenin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Renouvellement : Question renouvelée le 19 juin 2000

Date :
Question publiée le 8 mars 1999

Date de clôture : 9 octobre 2000
Retrait à l'initiative de l'auteur

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