Question de : M. François Hollande
Corrèze (1^re circonscription) - Socialiste

M. François Hollande appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions d'attribution de l'allocation adultes handicapés. Le montant de cette allocation destinée à garantir un niveau minimal de ressources aux adultes victimes d'un handicap rendant impossible l'exercice d'une activité professionnelle, est calculé en fonction des ressources des bénéficiaires potentiels. Sont également prévus des cas d'incompatibilité entre le versement de l'AAH et la perception de certains types de ressources dont les pensions de réversion de retraite font partie. Il peut arriver que le montant de la pension de réversion - surtout si elle est partielle - soit inférieur au montant garanti de l'AAH. Or, dans cette hypothèse, il n'est pas attribué d'AAH différentielle comme c'est le cas lorsqu'il s'agit d'un autre type de prestation. C'est pourquoi il lui demande s'il est envisagé une modification des critères d'attribution de l'AAH allant dans le sens d'une possibilité de cumul de cette prestation et d'une pension de réversion dans l'hypothèse où celle-ci est d'un montant inférieur à celui de l'AAH en son taux maximum.