Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les craintes exprimées par de nombreux employeurs de salariés à domicile. Grâce à la politique volontariste de développement de ce type d'emplois mise en place depuis 1993, 1 200 000 particuliers emploient désormais un salarié dans leur domicile privé pour des tâches à caractère familial ou ménager. La seule incitation pour les employeurs réside en une exonération de l'impôt sur le revenu de 50 % des sommes versées, limitées à 90 000 francs, dont peuvent bénéficier certains particuliers dans l'hypothèse bien évidemment où ils sont assujettis à l'impôt sur le revenu. Or, il apparaît que de nombreux employeurs de salariés à domicile, tel que cela apparaît notamment à travers les positions exprimées par les membres de l'association des particuliers employeurs de Franche-Comté, redoutent des mesures restreignant l'emploi d'un salarié à domicile, au risque d'augmenter le chômage et de favoriser le travail au noir. Aussi, il souhaite connaître précisément les intentions du Gouvernement relatives au dispositif d'emploi de salariés à domicile.