Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Bois fait part à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité des vives préoccupations exprimées par les dentistes et chirurgiens-dentistes du département du Pas-de-Calais au regard des perspectives d'avenir s'offrant à leur profession. Le report, en juin 1998, de la mesure de revalorisation de la Nomenclature de chirurgie dentaire, laquelle devait pourtant entrer en vigueur au 1er juillet 1998, conformément à l'arrêté interministériel du 30 mai 1997, a certainement déclenché le malaise fortement perceptible au sein de cette profession victime par ailleurs de campagnes de presse négatives et injustes. Les caisses nationales d'assurance maladie avaient, à l'époque, regretté cette décision de report qui venait casser unilatéralement l'accord conventionnel liant la profession à l'assurance maladie et portant sur une revalorisation des soins dentaires conservateurs et une maîtrise concomitante des dépassements tarifaires sur les actes prothétiques. Il lui demande en conséquence s'il ne lui semble pas opportun de rapporter la mesure de suspension de la nouvelle nomenclature de chirurgie dentaire.