taux
Question de :
M. Philippe Duron
Calvados (1re circonscription) - Socialiste
M. Philippe Duron appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie concernant l'application de la taxe sur la valeur ajoutée dans les centres équestres. La filière équine, représente en Basse-Normandie, quelque 7 000 emplois et est incontestablement un vivier de compétences reconnues sur le plan international. De nombreux professionnels considèrent la TVA à 20,6 % sur les activités comme un frein à la diffusion de la pratique équestre vers le grand public et comme un handicap majeur à l'embauche de salariés. Il lui demande d'étudier ou de faire étudier par ses services l'impact sur l'emploi de l'application d'un taux réduit de TVA aux activités des centres équestres, et plus largement aux exploitants d'installations sportives.
Auteur : M. Philippe Duron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 8 mars 1999
Réponse publiée le 7 juin 1999