Question écrite n° 26347 :
réhabilitation des cités minières

11e Législature

Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Bois fait part à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie des vives préoccupations que suscitent, dans le département du Pas-de-Calais, la gestion par la Soginorpa du patrimoine immobilier des houillères et notamment la rénovation des logements de cités minières. Rythme des rénovations en baisse d'année en année, malfaçons et retards sur les chantiers en cours, voiries défoncées : autant de faits laissant à penser que la Soginorpa, loin d'investir ses bénéfices dans des rénovations de qualité, les fait directement remonter aux Charbonnages de France confrontés à un énorme déficit. Cette situation crée des conditions de vie insupportables pour des milliers de mineurs et d'ayants droit qui ressentent un profond sentiment d'injustice. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître le montant et l'utilisation des excédents dégagés par la Soginorpa en 1998.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Bois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 8 mars 1999
Réponse publiée le 10 mai 1999

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