conventions avec les praticiens
Question de :
M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la nomenclature des actes infirmiers et leur rémunération. En effet, celle-ci n'ayant que peu évolué et les charges étant croissantes, il devient difficile de trouver des infirmières ou infirmiers notamment en milieu rural. La pénibilité du travail, la technicité grandissante de leur mission ne correspondent pas à la rémunération qui leur est proposée actuellement. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour remédier à cette situation.
Réponse publiée le 13 décembre 1999
L'honorable parlementaire appelle l'attention sur la rémunération des infirmiers libéraux et sur la Nomenclature de leurs actes. Une revalorisation du tarif de la lettre clé AMI, qui rémunère les actes techniques des infirmiers, a été approuvée par arrêté du 23 juillet 1999. La valeur de cette lettre clé est portée de 16,50 francs à 17,30 francs à compter de la parution au Journal officiel, intervenue le 10 août 1999. Une seconde étape porte sa valeur à 17,50 francs à partir du 1er novembre 1999. La Nomenclature des soins infirmiers a été complétée de manière substantielle par arrêté du 1er mars 1999. Cet arrêté actualise les soins infirmiers de pratique courante et les soins spécialisés. Il permet notamment une meilleure prise en charge des traitements analgésiques. Les infirmiers libéraux peuvent ainsi assurer un rôle essentiel en matière de lutte contre la douleur et de maintien des personnes malades à leur domicile.
Auteur : M. Jean-Paul Bacquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : santé et action sociale
Ministère répondant : santé et action sociale
Renouvellement : Question renouvelée le 6 décembre 1999
Dates :
Question publiée le 8 mars 1999
Réponse publiée le 13 décembre 1999