Question de : M. Damien Alary
Gard (5^e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le blocage à 0,4 % de l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle en 1999 par la circulaire du 6 janvier 1999. L'imposition additionnelle à la taxe professionnelle versée par les entreprises, constitue une des ressources des chambres de commerce et d'industrie. Au cours du dernier trimestre 1998, ces chambres consulaires ont préparé leur projet de budget de l'année 1999 et l'ont voté avant le 30 novembre. La baisse de cette imposition remet en cause les programmes d'investissement et les partenariats noués par certaines chambres de commerce et d'industrie. Ces organismes souhaitent que soit examinée la situation propre de chaque chambre en fonction de sa pression fiscale et de la pertinence de ses projets de développement. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière et les mesures qui peuvent être prises pour permettre le bon fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie.