Question écrite n° 26353 :
éducation nationale et recherche : personnel

11e Législature

Question de : M. Pierre Albertini
Seine-Maritime (2e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Pierre Albertini attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'audit réalisé en 1995 auprès des personnels administratifs de catégorie C de l'éducation nationale qui concluait à la nécessité de fusionner les corps d'agents administratifs et les corps d'adjoints administratifs, compte tenu que ces personnels effectuaient les mêmes tâches. Cette proposition est, jusqu'à présent, demeurée lettre morte. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons pour lesquelles il n'a pas été donné suite aux conclusions de l'audit.

Réponse publiée le 29 mars 1999

L'évolution des métiers administratifs du niveau de la catégorie C a en effet conduit à ce que les tâches exécutées par des personnels du niveau agent et du niveau adjoint soient plus difficilement différentiables qu'autrefois. C'est pourquoi une réflexion est engagée, au sein du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, visant à une transformation progressive des postes d'agents en adjoints.

Données clés

Auteur : M. Pierre Albertini

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 8 mars 1999
Réponse publiée le 29 mars 1999

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