PLA
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur la répartition des crédits réservés au titre des PLA (prêts locatifs aidés) pour 1999. Des informations dont il dispose, la répartition des PLA pour 1999 au profit du département des Deux-Sèvres n'est toujours pas connue, à ce jour. Cette situation serait due à l'absence de communication de l'enveloppe mise à la disposition de la région Poitou-Charentes. Il lui demande donc de lui indiquer les raisons de ce retard et de lui préciser la situation dans les autres régions.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 8 mars 1999
Réponse publiée le 24 mai 1999