éducation nationale et recherche : personnel
Question de :
M. Jean-Yves Besselat
Seine-Maritime (7e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Yves Besselat appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'audit du dispositif OMEGA réalisé en 1995 qui concluait en la fusion en un seul corps des agents et adjoints administratifs. En effet, les personnels administratifs de catégorie C de l'éducation nationale sont répartis en deux corps d'agents administratifs (E2 et E3) et d'adjoints administratifs (E4, E5, NEI). Ces personnels, quel que soit leur corps, exercent les mêmes métiers, ont les mêmes responsabilités, se voient confier indifféremment les mêmes tâches et sont interchangeables en fonction des besoins : les deux corps ne se justifient donc plus. La seule différence demeure dans leur salaire. Il lui demande s'il envisage, pour les personnels administratifs de son ministère, un corps uniques
Auteur : M. Jean-Yves Besselat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 8 mars 1999
Réponse publiée le 29 mars 1999