chambres de commerce et d'industrie
Question de :
M. Claude Gatignol
Manche (4e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Claude Gatignol attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la vive inquiétude exprimée par les présidents des chambres de commerce et d'industrie à propos de la circulaire budgétaire faisant état du gel de l'évolution du montant de leurs resssources fiscales,. Il apparaît que cettre restriction est préjudiciable à un fonctionnement efficace des CCI. L'exemple des deux CCI de la Manche, dotées de taux faibles, mais fortement impliquées dans la recherche d'activités nouvelles, en est une bonne illustration, et il y a un risque de remettre en cause les programmes d'intervention en faveur du développement local. Il lui demande quelles dispositions il entend mettre en oeuvre pour améliorer les moyens financiers mis à la disposition des CCI.
Auteur : M. Claude Gatignol
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chambres consulaires
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 8 mars 1999
Réponse publiée le 10 mai 1999