Question écrite n° 26390 :
classes préparatoires

11e Législature

Question de : M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le communiqué édité par des associations de classes préparatoires aux grandes écoles de Haute-Savoie. En effet, ces professeurs qui enseignent en classes préparatoires, dispensant ainsi une formation qui permet l'entrée dans les grandes écoles ou la poursuite d'études dans le second cycle universitaire, refusent les diminutions des heures d'enseignement, la baisse unilatérale de leurs rémunérations et l'amputation des disciplines prévues dans la charte pour la Réforme des lycées applicable à la rentrée 1999. C'est pourquoi ils demandent un bilan des réformes déjà mises en oeuvre, l'organisation d'un débat sur l'avenir de l'éducation nationale ainsi que l'ouverture de négociations avec le ministère. Il lui demande s'il compte répondre favorablement à ces demandes.

Réponse publiée le 9 août 1999

Le Gouvernement a décidé de ramener, dès la prochaine rentrée, de deux à une le nombre d'heures supplémentaires/années que les enseignants peuvent être tenus d'effectuer en plus de leur obligation hebdomadaire de service et de revaloriser de 20 % le taux de cette heure supplémentaire. En outre, s'agissant spécifiquement des professeurs de classes préparatoires aux grandes écoles, le Gouvernement a également retenu le principe de la création, à la même date, d'une nouvelle indemnité destinée à tenir compte de l'investissement personnel particulièrement important de ceuxde ces enseignants dont les responsabilités pédagogiques sont les plus lourdes. Une réflexion est en cours pour arrêter les modalités précises d'attribution de ce nouveau régime indemnitaire.

Données clés

Auteur : M. Claude Birraux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Grandes écoles

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 8 mars 1999
Réponse publiée le 9 août 1999

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